PLUiH, RLPi et abrogation des cartes communales – Démarrage de l’enquête publique                   

 

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Après avoir été arrêté en Conseil communautaire et transmis pour avis à différentes personnes publiques associées ainsi qu’aux communes, les projets de PLUiH et RLPi font l’objet d’une enquête publique unique avec l’abrogation des cartes communales. C’est l’une des dernières étapes avant l’approbation des documents par le Conseil communautaire.

L’enquête publique permet à la population de s’exprimer sur le projet.

Elle se déroulera du lundi 16 septembre 2024 (9h00) au vendredi 18 octobre 2024 (17h30) inclus. La Commission d’enquête sera présente et recevra les observations écrites ou orales du public.

Retrouvez toutes les informations sur la page :
https://www.registre-dematerialise.fr/5599.